J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française

NOR : CCAX0500077V


Une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 8 juin 2005 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société AXA Re Finance, dont le siège social est situé 39, rue du Colisée, 75008 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 14, 15 et 16 de l'article R. 321-1 du même code.